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CRÉATION D’ENTREPRISES ET CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Prix : Sur Devis
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Description :

 nous vous assistons dans les étapes suivantes :

    • Recherche d’antériorité auprès de l’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) afin de faire valider le nom de votre société.

    • Rédaction et discussion des articles des statuts et des autres actes juridiques nécessaires à la constitution définitive de la société.

    • Formalités auprès de l’APII (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) en vue de l’obtention de votre agrément.

    • Enregistrement et retrait des statuts.

    • Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale (Ouverture et retrait de la patente).

    • Dépôt au greffe du tribunal.

    • Publication légale au journal officiel ( JORT) dans les langues arabe et française.

    • Immatriculation définitive au Registre du Commerce et retrait d’un extrait du registre de commerce.

    • Immatriculation de la société à la CNSS.

    • Ainsi que toute autre formalité nécessaire pour la constitution définitive de la société.

    • Notre Cabinet vous assiste dans toutes ces étapes et vous délivre une société clés en mains.

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