Recherche d’antériorité auprès de l’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) afin de faire valider le nom de votre société.
Rédaction et discussion des articles des statuts et des autres actes juridiques nécessaires à la constitution définitive de la société.
Formalités auprès de l’APII (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) en vue de l’obtention de votre agrément.
Enregistrement et retrait des statuts.
Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale (Ouverture et retrait de la patente).
Dépôt au greffe du tribunal.
Publication légale au journal officiel ( JORT) dans les langues arabe et française.
Immatriculation définitive au Registre du Commerce et retrait d’un extrait du registre de commerce.
Immatriculation de la société à la CNSS.
Ainsi que toute autre formalité nécessaire pour la constitution définitive de la société.
Notre Cabinet vous assiste dans toutes ces étapes et vous délivre une société clés en mains.
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